Hotel Desitges

Mentions Légales

En application de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique d'Espagne, nous portons à votre connaissance que ce site Internet appartient à CONTROL DE ACTIVOS FINANCIEROS Y PATRIMONIOS, S.L., ci-après dénommée HÔTEL DESITGES, domiciliée à Polig. Inds. Francolí, P. 27 N. 2 de Tarragone (Espagne).

Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter à l'adresse info@hoteldesitges.com.

Ce site relève de la règlementation applicable exclusivement en Espagne, tant les nationaux que les étrangers utilisant ce site y étant soumis.

L'accès à notre site par l'UTILISATEUR est gratuit et est subordonné à la lecture préalable et à l'acceptation entière, expresse et sans réserves des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION en vigueur lors de l'accès, nous vous prions de les lire attentivement. L'UTILISATEUR au moment où il utilise notre site, ses contenus ou ses services, accepte et respecte expressément les conditions générales d'utilisation de celui-là. Si l'utilisateur n'était pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, il devra s'abstenir d'utiliser ce site et d'opérer à travers celui-ci.

Nous pouvons modifier à tout moment la présentation et la configuration de notre site, élargir ou réduire ses services, voire le effacer du Réseau, ainsi que les services et les contenus off, el tout de manière unilatérale et sans préavis.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les contenus, les textes, les images et les codes sources appartiennent à HÔTEL DESITGES ou à des tiers auprès desquels leurs droits d'exploitation ont été acquis, et ils sont protégés par les droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.

    L'utilisateur n'est autorisé qu'à faire un usage privé de ceux-là, à but non lucratif, et il doit obtenir l'autorisation expresse de HÔTEL DESITGES et/ou du titulaire des droits pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou pour tout autre droit appartenant à leur titulaire.

    L'établissement de liens vers notre site ne confère aucun droit sur celui-ci. Seul l'accès à notre site est permis, la reproduction totale ou partielle des images et des contenus de notre site étant interdite. De même, le fait d'établir un lien vers notre site ne donne pas le droit de s'attribuer la qualité de partenaire ou d'associé d'HÔTEL DESITGES.

    La contrefaçon totale ou partielle de notre site est absolument interdite.

  2. CONDITIONS D'ACCÈS

    L'accès à notre site est gratuit et ne requiert pas d'abonnement ou enregistrement préalables. HÔTEL DESITGES se réserve toutefois le droit d'offrir des services requérant l'enregistrement préalable de l'utilisateur. En tout cas, ces services seront dument identifiés sur le site Web, avec des indications claires pour l'enregistrement.

    L'utilisateur doit accéder à notre site web conformément au principe de bonne foi, aux normes d'ordre public, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'accès à notre site s'effectue sous la responsabilité unique et exclusive de l'utilisateur, qui répondra dans tous les cas des dommages et intérêts causés à des tiers ou à nous-mêmes.

    Il est expressément interdit à l'utilisateur d'utiliser et d'obtenir les services et les contenus fournis sur le présent site par des procédés autres que ceux stipulés dans les présentes conditions d'utilisation et, le cas échéant, dans les conditions particulières régissant l'acquisition de certains services.

    Vu l'impossibilité de contrôle en ce qui concerne les informations, les contenus et les services fournis par d'autres sites Internet accessibles à travers les liens mis à votre disposition par notre site, nous vous informons qu'HÔTEL DESITGES est dégagé de toute responsabilité pour tous dommages et intérêts pouvant résulter de l'utilisation par l'utilisateur de ces sites étrangers à notre société.

    HÔTEL DESITGES se réserve le droit d'exercer toutes actions en justice s'avérant opportunes à l'encontre des UTILISATEURS manquant aux présentes conditions générales d'utilisation. L'UTILISATEUR accepte que le non exercice de telles actions, n'entraine pas une renonciation formelle à celles-ci, HÔTEL DESITGES pouvant s'en prévaloir jusqu'à la prescription des manquements.

  3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    La confidentialité, le secret professionnel et la sécurité sont des valeurs primordiales pour HÔTEL DESITGES, qui s'engage à garantir la confidentialité de l'utilisateur ou du visiteur à tout moment, et dans toutes les interactions avec celui-là. HÔTEL DESITGES s'engage également à ne pas collecter des informations superflues sur l'Utilisateur. Nous nous engageons aussi à traiter avec le plus grand soin les données personnelles que l'utilisateur puisse fournir à travers notre site web.

    Conformément à la Loi organique espagnole 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles (LOPD) et au Décret royal espagnol 1720/2007 sur le développement de la LOPD, nous vous informons que pour l'utilisation de certains services de notre site, vous devrez renseigner certaines données personnelles sur des formulaires d'enregistrement ou par l'envoi de courriers électroniques, et que celles-là seront traitées et saisies dans les fichiers d'HÔTEL DESITGES, qui en est le propriétaire et le responsable. L'envoi susmentionné des données personnelles constitue l'accord exprès au traitement de celles-là, bien que cet accord est révocable et sans effet rétroactif.

    Nous vous informons également que tous nos fichiers sont dument inscrits au Registre général des données personnelles de l'Agence espagnole de protection des données, et qu'afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, seront mises en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles exigées par le Décret royal espagnol 1720/2007, portant règlementation aux mesures de sécurité des fichiers contenant des données personnelles.

    • Utilisation de vos données personnelles

      Les données que nous vous demandons sont appropriées, pertinentes et strictement nécessaires aux fins auxquelles elles sont recueillies, vous n'étant pas tenus de les fournir. Par ailleurs, vous assurez que toutes les données communiquées sont véritables, sincères et appropriées aux fins auxquelles elles sont demandées.

      Notre site collecte vos données personnelles par la réception de différents formulaires et par des courriers électroniques, où vous pouvez nous demander tous renseignements, éclaircissements ou doutes, et même nous envoyer votre CV. Leur envoi entraine votre autorisation à les saisir à nos fichiers, si HÔTEL DESITGES le juge convenable. Dans ce cas, elles seront soumises aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Vos données seront saisies à nos fichiers de traitement de données.

      HÔTEL DESITGES se réserve le droit de décider l'inclusion ou non des données personnelles vous concernant à ses fichiers.

    • Droits d'accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles

      Vous pouvez à tout moment vous opposer à nos communications commerciales, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression dans les conditions légalement établies. Vous pouvez le faire aux coordonnées ci-dessus mentionnées, tout en fournissant une copie de votre carte d'identité.

    • Communications de données

      HÔTEL DESITGES vous informe que vos données sont traitées de manière confidentielle et qu'elles sont utilisées de manière exclusivement interne, aux fins ci-dessus indiquées. Par conséquent, nous ne cédons ou communiquons vos données à aucun tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou si l'UTILISATEUR nous y autorise expressément.

    • Sécurité de vos données personnelles

      Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons qu'HÔTEL DESITGES a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies contre leur modification, perte et traitements ou accès non autorisés, tel que requis par le Décret royal espagnol 1720/2007, portant règlementation aux mesures de sécurité des fichiers contenant des données personnelles.

    • Mise à jour de vos données

      Afin de tenir vos données personnelles à jour, il faut que vous nous communiquez toute modification éventuelle, au contraire nous ne répondrons pas de la sincérité de celles-là.

      Si vous ne supprimez expressément pas vos données personnelles de nos fichiers, nous entendrons que vous continuez à souhaiter y rester inclus jusqu'à ce qu'HÔTEL DESITGES le juge opportun et qu'elles répondent aux fins auxquelles elles ont été obtenues.

      HÔTEL DESITGES n'est pas responsable de la politique de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles que vous pourrai fournir à des tiers par les liens disponibles dans notre site.

      HÔTEL DESITGES peut modifier la présente politique de confidentialité pour l'adapter aux modifications de notre site, ainsi qu'aux modifications éventuelles de la loi et de la jurisprudence en matière de données personnelles, sa lecture étant donc requise chaque fois que vous nous communiquerez vos données au travers de ce site web.

  4. RESPONSABILITÉS

    En mettant ce site à la disposition de l'utilisateur, nous souhaitons lui offrir toute une série de contenus et de services de qualité. Nous employons le plus grand soin dans la prestation de ces contenus et services, ainsi que dans l'utilisation des moyens technologiques nécessaires. Nous ne répondrons pas de la présence de virus et d'autres éléments pouvant endommager de quelque manière que se soit le système informatique de l'utilisateur.

    Est interdite toute action effectuée par l'UTILISATEUR sur notre portail entrainant une surcharge excessive de fonctionnement de nos systèmes informatiques, ainsi que l'introduction de virus, ou la mise en place de robots, ou de logiciels modifiant le fonctionnement normal de notre site, ou pouvant en définitive causant des dommages à nos systèmes informatiques.

    L'utilisateur assume toute la responsabilité résultant de l'utilisation de notre site, en étant le seul responsable de tous effets directs ou indirects sur le site, y compris, de manière énonciative et non pas limitative, toute conséquence économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception par rapport aux attentes générées par notre portail. L'utilisateur s'engage donc à tenir HÔTEL DESITGES indemne de toute réclamation résultant directement ou indirectement de tels faits.

    HÔTEL DESITGES n'est tenu responsable d'aucune réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et des images publiés sur son site, et ne garantit pas l'exactitude, la véracité et la validité actuelle des contenus de ce site, qu'ils soient propres, de tiers, ou qui renvoient à d'autres sites, HÔTEL DESITGES restant entièrement exonéré de toute responsabilité résultant de l'utilisation de ceux-là.

    HÔTEL DESITGES est exonéré de toute responsabilité résultant de toutes réclamations, y compris le paiement d'honoraires d'avocats, des demandes et des réclamations de tiers suite au manquement de l'UTILISATEUR à nos conditions d'utilisation, d'accès et politique de confidentialité, ou à toute autre réclamation fondée sur le manquement à la législation en vigueur.

    L'UTILISATEUR reconnait avoir compris toutes les informations concernant les conditions d'utilisation de notre portail, il reconnait aussi que celles-là sont suffisantes de sorte à en exclure toute erreur, par conséquent, il les accepte entièrement et expressément.

    L'UTILISATEUR reconnait que la navigation sur le présent site, ainsi que l'utilisation de ses services, entrainent l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

    Tout ce se rapportant à notre site est exclusivement soumis à la loi espagnole. En cas de tout litige ou différend entre les parties par rapport à l'interprétation et au contenu du présent site, toutes les parties saisiront les tribunaux et les cours de Tarragone, tout en renonçant expressément à toute autre juridiction.

  5. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été modifiées en date du premier mai 2010. Nous pouvons les modifier à tout moment : veuillez vérifier leur date d'émission lors de votre accès à notre site afin d'avoir la certitude qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune modification.

    Pour toute question en ce qui concerne les Conditions d'Utilisation de notre site, veuillez nous contacter tel que ci-dessus indiqué.